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Infos citoyennes

Carte grise :

Toutes les procédures relatives à la carte grise sont maintenant numérisées. Elles ne sont donc plus reçues par les Préfectures et Sous-Préfectures. Pour effectuer un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont : – En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ – Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Guide des démarches

Permis de conduire :

Réglementation de la récupération de points automatique après un délai sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans) : https://www.legipermis.com/legislation/comment-recuperer-des-points.html Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Assurance maladie :

Cliquez ici pour consulter l’information

Webcimetiere :

Consultez les dernières mises à jour en cliquant ici.

électricité :

– Tout ce qu’il faut savoir sur les dernières actualités liées à l’énergie en cliquant ici.
– La dernière liste des fournisseurs d’électricité mise à jour au 5 Septembre 2020 en cliquant ici.

Grand belfort :

Collecte des gros encombrants, veuillez cliquer ici pour lire le communiqué.

Finances publiques :

Consultez le communiqué du Ministère de l’Action et des Comptes Publics en cliquant ici concernant l’arrêt de la vente de timbres amendes et timbre fiscaux “papier”.
Consultez les derniers communiqués de la Direction Départementale des FINANCES PUBLIQUES:
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FICHES PRATIQUES CREATION et GESTION D’ENTREPRISE :

Accédez à plus de 2.500 fiches pratiques gratuites avec Legalstart sur les thématiques de création et de gestion d’entreprise (choix de statut, démarches à réaliser, facturation…). Des guides en complément d’information peuvent également compléter certaines fiches. Le lien : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/

AIDES FINANCIERES POUR LES ETUDIANTS :

Découvrez ici quelles aides sont mises en place pour les étudiants par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

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38 Grande Rue François Mitterrand
90800 BAVILLIERS
Tel. 03 84 57 38 88
Fax. 03 84 57 38 80
Mail : mairie@bavilliers.fr
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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Le samedi matin de 9h à 12h.
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