Ville de Bavilliers

MENUMENU

Formalités administratives


Attestation d'accueil


C’est un document souscrit en application de la loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 et du décret d’application du 17 novembre 2004. L’attestation d’accueil remplace le certificat d’hébergement.

Définition :
C’est un document officiel rempli et signé sur place par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation de visa, venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois. En sont dispensés les ressortissants de l’Union Européenne et Suisses, andorrans et monégasques. L’attestation a pour but de justifier de l’objet et des conditions du séjour et du consentement de l’hébergeant.

Qui doit faire la demande ?
Toute personne, française ou étrangère, qui envisage de recevoir un ressortissant étranger pour lequel l’attestation d’accueil est obligatoire.
Le demandeur doit se présenter personnellement à la Mairie de sa commune.

* justificatif d’identité :
1/ Si le demandeur est français, il doit prouver son identité par la présentation de sa carte d’identité ou de son passeport de moins de 10 ans (+ photocopie).
2/ Si le demandeur est étranger, il devra présenter selon sa situation une carte de résident, une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence d’algérien en cours de validité (+ photocopie).

* photocopie du passeport en cours de validité de la personne hébergée

*justificatif de domicile :
L’hébergeant doit être en mesure de justifier une capacité d’hébergement concernant les personnes invitées.
Si cette capacité d’hébergement paraît contestable il peut être procédé à sa vérification.
1/ Si l’hébergeant est propriétaire, il doit présenter son titre de propriété et sa dernière facture EDF ou France Télécom (+ photocopie).
2/ Si l’hébergeant est locataire, il doit présenter son bail locatif ainsi que sa dernière quittance de loyer ou de téléphone ou facture EDF (+ photocopie).
Ces documents concernent le logement dans lequel le demandeur se propose de recevoir le visiteur.

* justificatif de la capacité financière de l’hébergeant :
L’hébergeant doit apporter la preuve de sa capacité financière pour la durée du séjour de l’hébergé par tous moyens : 3 derniers bulletin de salaire ou justificatifs de revenus (+ photocopie).

NP : Si l’attestation est demandée pour la venue d’un enfant mineur, la demande devra être accompagnée d’une attestation légalisée émanant du détenteur de l’autorité parentale précisant la durée et l’objet du séjour.

Quelles informations figurent sur l’attestation ?
* l’identité et la nationalité du signataire
* le document d’identité et son numéro
* l’adresse personnelle du signataire
* l’identité et la nationalité du visiteur et des personnes qui l’accompagnent,
ainsi que leurs date et lieu de naissance
* le numéro de passeport du visiteur
* la durée du séjour (moins de 3 mois)
* les dates d’arrivée et de départ prévues
* l’adresse du lieu d’accueil
Sur cette attestation d’accueil, un timbre fiscal de l’OMI de 30 euros doit être apposé. Il peut être obtenu en bureau de tabac ou à l’Hôtel des impôts.

Conditions d’assurance de l’hébergé en France :
L’hébergeant peut souscrire pour l’hébergé une attestation d’assurance en France
ou l’hébergé peut, dans son pays directement souscrire une attestation d’assurance.
Le choix sera obligatoirement indiquer sur l’attestation.

Que faire de l’attestation d’accueil ?
L’hébergeant doit la faire parvenir, dûment remplie et signée, à la personne étrangère qu’il souhaite accueillir, afin qu’elle soit en mesure de la présenter lors de sa demande de visa au Consulat Français ou lors de son passage aux frontières.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

Autorisation de sortie


L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire qui précise les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Ce justificatif d’identité peut être :

  • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

 

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

Baptême républicain


Qu’est ce que le parrainage civil ?
Le parrainage civil (ou baptême républicain) est un acte citoyen. Il est l’engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie.
Légalement le parrainage civil n’a aucune valeur juridique. L’engagement des parrains(s) et marraine(s) reste symbolique. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort, prononcé devant le maire.

Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le parrainage civil n’est pas inscrit sur les registres de la commune.

Quelles sont les conditions ?
Seules les personnes domiciliées à Bavilliers peuvent solliciter la célébration d’un parrainage civil pour leur(s) enfant(s).
Il n’existe aucune condition d’âge pour être parrain ou marraine.

Quelle est la démarche à suivre ?
Une demande doit être faite à la Mairie du domicile à laquelle sera jointe la copie recto-verso des pièces d’identités des parents et des parrain (s) /marraines (s), un justificatif du domicile ainsi que la copie intégrale datée de moins de 3 mois de l’enfant. La famille choisit la date de la célébration.

 Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

Carte Nationale d'Identité


La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de dossier. Si la demande est effectuée pour un mineur, celui-ci doit obligatoirement être accompagné par son représentant légal.

Toute personne domiciliée hors de Bavilliers doit prendre rendez-vous au préalable. Les Bavillérois sont reçus sans rendez-vous du lundi au vendredi mais sur rendez-vous le samedi matin.

La demande de passeport peut être déposée dans toute commune équipée de dispositifs de recueil de passeports biométriques. Dans le Territoire de Belfort : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-Le-Château, Valdoie.

Documents à fournir :

– Le formulaire de demande rempli et signé, retiré à la Mairie ou rempli via service-public.fr. Une pré-demande peut également être effectuée en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/

– 1 photo d’identité de moins de 3 mois, non découpée, sur fond clair, tête nue, de face, oreilles dégagées, sans verres teintés. Pour éviter tout désagrément, il est conseillé de faire établir la photo par un photographe professionnel.

– 1 justificatif de domicile original de moins d’un an (facture de gaz, électricité, quittance de loyer établie par un organisme public, facture de téléphone, taxe d’habitation…). Si le justificatif de domicile n’est pas au nom du demandeur : Fournir un justificatif de domicile original de moins d’un an au nom de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + la pièce d’identité de l’hébergeant (photocopie).

Fournir en plus, suivant le cas :

Pour une 1ère DEMANDE :

Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois à demander :
– A la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
– Au Service Central d’État Civil 44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l’étranger ou un autre titre sécurisé (original + photocopie) ou un autre titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans (original + photocopie)

Pour le RENOUVELLEMENT d’une Carte Nationale d’Identité :

L’ ancienne Carte Nationale d’Identité

En cas de PERTE OU VOL d’une Carte Nationale d’Identité :

La déclaration de perte ou de vol + une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France ou au Service d’État Civil 44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l’étranger.

DEMANDE POUR UN MINEUR, fournir en plus :

L’ original de la pièce d’identité du représentant légal. En cas de 1ère demande, si l’enfant est né en France et que ses 2 parents sont nés à l’étranger, fournir l’acte de naissance d’au moins un des parents délivré par le service central d’état civil ou un officier d’état civil consulaire.

En cas de séparation des parents, fournir l’original du jugement statuant sur la garde de l’enfant. Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service-public.fr

 

Demande d'acte d'État Civil


Demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès

Les copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil de moins de 75 ans, comportant la filiation ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés ou aux ascendants et descendants majeurs, ou en vertu d’une autorisation du Procureur de la République.

Procédure à suivre pour toute demande :
Vous pouvez vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance (muni d’une pièce d’identité).

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

Les actes de plus de 100 ans sont transférés aux Archives Départementales du Territoire de Belfort.
Pour toute demande, consultez le site des Archives départementales du Territoire de Belfort en cliquant ici.

Déclaration de décès


Où s’adresser ?
A la mairie du lieu de décès, service État civil

Qui déclare le décès ?
Un parent, toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles concernant l’état civil du défunt, les entreprises de pompes funèbres peuvent effectuer elles-mêmes ces démarches.

Dans quel délai ?
Dans les 24h qui suivent le décès

Pièces à fournir :
Le certificat de décès délivré par le médecin.
Soit le livret de famille du défunt, sa carte d’identité et un extrait avec filiation intégrale ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

Les pièces remises :
Les autorisations nécessaires à la fermeture du cercueil, à l’inhumation ou à la crémation.
5 copies intégrales et 5 bulletins aux organismes qui doivent être avertis du décès de la personne.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

Déclaration de naissance


La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans la Mairie du lieu où s’est produit l’évènement. Elle concerne tout enfant qu’il soit légitime ou naturel. Les naissances survenant à la maternité de l’hôpital de Trévenans peuvent être déclarées à l’antenne du service État civil ouvert à L’Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC). Tél. : 03 84 98 20 20

Qui doit déclarer une naissance ?
Le père ou la mère de l’enfant, l’Hôpital où a eu lieu l’accouchement ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Quand doit être déclarée une naissance ?
Dans les cinq jours de l’accouchement (dimanche et jours fériés compris).
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai des 5 jours.
Ce délai expire au 1er jour ouvrable suivant.

ATTENTION : si ce délai n’est pas respecté, les parents de l’enfant devront faire appel au Tribunal d’Instance dont dépend le lieu de naissance afin d’obtenir un jugement déclaratif de naissance. Pendant cette période, l’enfant n’a pas d’existence juridique.

Quelles pièces doivent être fournies par le déclarant ?
Obligatoirement : le certificat d’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme.

Pour les parents mariés : doivent être fournis le livret de famille et la pièce d’identité du déclarant.

Pour les parents non mariés : doivent être fournis la pièce d’identité du déclarant, la pièce d’identité de l’accouchée, le livret de famille du (des) parent (s) naturel (s) s’il(s) existe(nt), et la copie de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

Elections


La mairie organise les élections pour le compte de l’Etat. A chaque élection, trois bureaux sont ouverts dans la grande salle du Centre Jean Moulin. Les électeurs sont répartis dans ceux-ci en fonction de leur lieu de résidence dans la commune.

La révision des listes électorales se déroule tous les ans du 1er septembre au 31 décembre. Pensez à informer votre mairie si vous avez changé de domicile ou de commune.

Pour voter, vous devez vous munir de votre carte d’électeur et d’un document d’identité comportant une photographie.

Tous les citoyens français seront appelés aux urnes cette année pour élire le Président de la République et les députés.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

Mariage


Qui peut se marier à Bavilliers ?
Pour se marier à Bavilliers, un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans.
Les futurs époux doivent se présenter personnellement à la mairie avant le mariage.
Ils ont la possibilité de donner procuration pour le dépôt de dossier.

Démarches préalables :
– Le justificatif de domicile : Attestation sur l’honneur des futurs époux + original de justificatif de domicile datant de 3 mois maximum (quittance de loyer récente, facture EDF, etc…).
– La copie intégrale de l’acte de naissance pour chacun des époux daté de moins de 3 mois. Pour les personnes nées à l’étranger et n’ayant pas la nationalité française, fournir l’original et sa traduction en langue française (par un traducteur français assermenté).
– Présentation de la carte d’identité ou du passeport (original + copie) pour chaque époux.
– Désignation de 2 témoins majeurs au minimum et de 4 témoins majeurs au maximum.
Joindre la photocopie de leur pièce d’identité (recto-verso).

Cette démarche aboutit à la publication des bans et permet de fixer la date de célébration du mariage.

Documents à fournir selon les situations particulières :
– Le certificat du notaire, si vous passez un contrat de mariage.
– L’acte de décès ou l’acte de naissance portant la mention de décès du précédent conjoint, si vous êtes veuf (veuve).
– Fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat datant obligatoirement de moins de 3 mois à la date du mariage.
Pour les mineurs, après accord du Procureur de la République, les consentements des père et mère sont exigés, soit verbalement au moment de la célébration du mariage, soit par écrit devant un notaire ou l’Officier de l’État civil.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

Livret de famille


Pour obtenir un duplicata de livret de famille ou éventuellement un livret de famille de père et mère célibataires, il suffit de s’adresser à la Mairie de son domicile qui fera remplir et signer un imprimé de demande de livret de famille et le transmettra directement aux différentes mairies concernées.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

Pacs


Vous  souhaitez entamer les démarches administratives qui vont vous permettre d’enregistrer la déclaration de votre Pacte Civil de Solidarité. Cet acte s’accomplit depuis le 1er novembre 2017 auprès de la mairie du lieu de la résidence commune que vous avez choisi.

Soucieux de vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour vous permettre d’accomplir au mieux les formalités de cet engagement.

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour consulter les documents :

Fiche pacs
Attestation sur l’honneur résident étranger de moins d’un an
Cerfa 15725 déclaration conjointe
Cerfa 15725-02
Cerfa 15726-02
Modèle de demande de certification de non pacs

Un dossier complet vous sera remis sur simple demande à l’accueil de la Mairie.

 

 

 

 

 

 

Passeport biométrique


La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Si la demande est effectuée pour un mineur, celui doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal.

Toute personne domiciliée hors de Bavilliers doit prendre rendez-vous au préalable. Les Bavillérois sont reçus sans rendez-vous du lundi au vendredi mais sur rendez-vous le samedi matin.

La demande de passeport peut être déposée dans toute commune équipée de dispositifs de recueil de passeports biométriques.

Documents à fournir :

– Le formulaire de demande rempli et signé, retiré à la Mairie ou rempli via service-public.fr
Une pré-demande peut également être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS en cliquant ici.
– 1 photo d’identité de moins de 3 mois, non découpée, sur fond clair, tête nue, de face, oreilles dégagées, sans verres teintés.
Pour éviter tout désagrément, il est conseillé de faire établir la photo par un photographe professionnel
– Un timbre fiscal :
. 17€ pour un enfant de moins de 15 ans
. 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans
. 86€ pour une personne majeure (il peut être acheté en bureau de tabac, à l’hôtel des Impôts ou en ligne en cliquant ici.
– Un justificatif de domicile de moins d’1 an (ORIGINAL et PHOTOCOPIE) (facture de gaz, électricité, quittance de loyer établie par un organisme public, facture de téléphone, taxe d’habitation…)
Si  le justificatif de domicile n’est pas au nom du demandeur :
Fournir un justificatif de domicile (ORIGINAL) de moins d’1 an au nom de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + la pièce d’identité de l’hébergeant (PHOTOCOPIE)

Fournir en plus, suivant le cas :

Pour une 1ère DEMANDE :

Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, à demander
– A la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
– Au Service Central d’Etat Civil  44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l’étranger
ou un autre titre sécurisé (original)
ou un autre titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans (original)

Pour le RENOUVELLEMENT d’un passeport sécurisé :

L’ancien passeport sécurisé. Dans le Territoire de Belfort : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.

L’ancien passeport sécurisé et la photocopie des 4 première pages

Pour le RENOUVELLEMENT d’un passeport :
L’ancien passeport et la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois.

+ un autre titre sécurisé
ou un autre titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans (original)
ou la copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de naissance ou au Service Central de l’Etat-civil) datée de moins de 3 mois.

En cas de PERTE OU VOL d’un passeport

La déclaration de perte ou de vol

En cas de PERTE OU VOL d’un passeport périmé depuis plus de 2 ans

– La déclaration de perte ou de vol.
– Copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois
– Un autre titre sécurisé (origina)

DEMANDE POUR UN MINEUR, fournir en plus :

L’original de la pièce d’identité du représentant légal

En cas de 1ère demande, si l’enfant est né en France et que ses 2 parents sont nés à l’étranger, fournir l’acte de naissance d’un au moins des parents délivré par le service central d’état civil ou un officier d’état civil consulaire

En cas de séparation des parents, fournir l’original du jugement statuant sur la garde de l’enfant.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

Recensement militaire


Démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l’âge de 16 ans. Le recensement s’inscrit dans un véritable parcours de citoyenneté.

QUE DEVEZ-VOUS DONC FAIRE ? OU ET QUAND ?
Il suffit d’effectuer la démarche via mon.service-public.fr ou de se rendre à la Mairie de son domicile à partir du mois de son 16ème anniversaire muni d’un livret de famille de ses parents et, en cas d’acquisition de la nationalité française, du document qui le stipule, d’un justificatif de domicile daté de moins d’un an ainsi que sa pièce d’identité. Le représentant légal du mineur peut également faire la démarche.

Une attestation de recensement en un seul et unique exemplaire vous sera délivrée par la mairie. Vous devez la conserver précieusement.
Au-delà de l’âge de 25 ans, aucune attestation de recensement ne pourra plus être délivrée.

CE DOCUMENT VOUS SERA DEMANDE :
* pour l’examen du permis de conduire
* pour l’inscription au baccalauréat
* pour l’inscription dans les facultés, etc…

Il vous est conseillé de remettre une photocopie pour toute demande et de garder toujours l’original car il ne pourra jamais vous être délivré de duplicata, même en cas de perte.

NB: les filles nées avant le 1er janvier 1983 n’ont rien à faire

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Le standard du service national : 03 44 38 36 36
Le bureau du service national dont vous allez dépendre une fois le recensement effectué
Sur internet : http://www.defense.gouv.fr/

Reconnaître son enfant


Le service Etat Civil de la Mairie de Bavilliers vous accueille du du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h et le samedi matin de 9h à 12h.
Tél. : 03 84 57 38 88

La reconnaissance ne concerne que les enfants issus de parents non mariés.
Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant pour lui donner sa filiation.
La mère ne doit plus effectuer de reconnaissance dès l’instant qu’elle est citée dans le corps de l’acte de naissance de l’enfant. Par contre, elle peut toujours faire une reconnaissance avant la naissance.

Effets produits par la reconnaissance :
La reconnaissance établit le lien de filiation entre l’enfant et l’auteur de la reconnaissance.

Où et quand reconnaître un enfant ?
Aucun délai n’est imposé. La reconnaissance est totalement libre.
Elle peut se faire à tout moment à la mairie devant l’Officier d’Etat civil ou par acte notarié devant un notaire.

Qui peut reconnaître l’enfant ?
Toute personne souhaitant créer un lien de filiation avec l’enfant.

Comment reconnaître l’enfant ?
Avant sa naissance : dans n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité.
Au moment de la naissance : s’adresser à la mairie du lieu de naissance en faisant simultanément la déclaration de naissance impérativement dans les 5 jours suivant la naissance.
Après la naissance : en s’adressant à n’importe quelle mairie.
Présentez un acte de naissance de l’enfant et votre carte d’identité nationale.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

Urbanisme


Le service urbanisme a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol de la commune. Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter le service.

Les principales missions du service urbanisme :

– Conseil et instruction des dossiers : le service vous accompagne dans votre projet. Il pourra vous donner les premiers éléments de réponses aux questions que vous vous posez.
– Coordinateur du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : le service suit, en collaboration étroite avec l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort, la construction du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
– Traitement des dossiers fonciers
– Suivi des chantiers sur le terrain
– Surveillance des constructions et occupations du sol illégales, etc.

Pour plus d’information rendez-vous sur le site : service public.fr

 

Réalisation : GROUPE ELEPHANT  –